directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des clientèles bancaires

directrice chargée des clientèles bancaires

au nom du directeur général tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des clientèles bancaires, en ce compris

directrice des services bancaires

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de la direction chargée des clientèles bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directrice de la direction chargée des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des services bancaires

directrice chargée des services bancaires

au nom du directeur général tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris

directrice de la direction chargée des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directrice de la direction chargée des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directrice des services bancaires

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires

directrice chargée des services bancaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris

inspectrice des finances publiques

directrice à la Caisse des dépôts et consignations

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice interrégionale et régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directrice régionale d'une institution financière ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade de chevalier

directrice interrégionale et régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directrice interrégionale et régionale

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, directrice interrégionale Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

personnalités qualifiées

directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice interrégionale et régionale

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice interrégionale et régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

20° Pour la direction régionale Picardie

directrice interrégionale et régionale

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice interrégionale et régionale, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

directrice interrégionale et régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

directrice interrégionale et régionale

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

personne qualifiée

au titre de l'urbanisme

directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directrice régionale, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

14

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations en Languedoc-Roussillon ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable de l'université CDC

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse

contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse

contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse